TVA auto-entrepreneur en 2026 : seuils, franchise, passage à la TVA

La franchise de TVA, c'est quoi ?

En micro-entreprise, vous êtes par défaut en franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients, vous ne la récupérez pas sur vos achats. C'est plus simple, mais ça vous met plus cher que vos concurrents en TVA pour vos clients pros (qui ne peuvent pas la déduire).

Les seuils 2026

⚠️ Ces seuils ont été revus à la baisse en 2025 par le législateur (avant : 91 900 € et 36 800 €). Ils sont à nouveau ajustables chaque année.

Que se passe-t-il quand vous dépassez le seuil ?

Cas 1 : vous dépassez le seuil de franchise mais restez sous le seuil majoré

→ Vous restez en franchise pour cette année et l'année suivante. Mais vous basculez en TVA au 1er janvier de l'année après.

Exemple : prestations en 2026 → 39 000 €. Vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre 2026, puis vous passez en TVA au 1er janvier 2027.

Cas 2 : vous dépassez le seuil majoré

→ Vous basculez en TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Aucune tolérance.

Exemple : ventes en 2026 → 95 000 €, dépassement le 23 août. Vous facturez la TVA dès le 1er août.

Cas 3 : 2 années consécutives au-dessus du seuil de franchise

→ Vous basculez en TVA au 1er janvier suivant.

Comment basculer en TVA proprement

1. Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour demander un n° de TVA intracommunautaire (formulaire P2 ou via votre espace impots.gouv.fr)
2. Choisissez votre régime : franchise (impossible si vous dépassez), réel simplifié (déclaration trimestrielle ou annuelle), réel normal (déclaration mensuelle)
3. Mettez à jour vos modèles de facture : ajoutez TVA 20% (ou 10%, 5,5% selon activité) + votre n° TVA intra
4. Récupérez la TVA sur vos achats pros depuis la date de bascule (ordinateur, logiciels, abonnements, frais de bureau)
5. Déclarez chaque mois (ou trimestre) sur impots.gouv.fr

Les pièges à éviter

1. Oublier d'augmenter vos prix

Si vous facturiez 1 000 € HT en franchise → vous facturez 1 200 € TTC en TVA. Pour vos clients pros, c'est neutre (ils déduisent les 200 €). Pour vos clients particuliers, c'est +20% sec sur leur facture. Anticipez la communication.

2. Ne pas mentionner la franchise

Tant que vous êtes en franchise, vous devez écrire sur chaque facture :

Sinon, votre facture est non conforme et risque un redressement.

3. Oublier de mettre votre n° TVA intra

Dès que vous passez en TVA, votre n° intracommunautaire (FR-XX-...) est obligatoire sur toutes vos factures.

4. Confondre TVA collectée et TVA déductible

• Collectée = ce que vos clients vous paient (vous devez à l'État)
• Déductible = ce que vous payez à vos fournisseurs (l'État vous rembourse)
• À payer = collectée − déductible

Si vous achetez un ordinateur 1 200 € TTC pour votre activité, vous récupérez 200 € de TVA déductible. Cumulés sur 12 mois, ça fait souvent quelques milliers d'euros à récupérer (ou pas, selon votre activité).

Faut-il rester en franchise le plus longtemps possible ?

Pas forcément. Tout dépend de votre clientèle :

• Clients particuliers (B2C) → franchise = avantage prix (pas de +20%)
• Clients pros (B2B) → TVA = neutre pour eux, et vous récupérez la TVA sur vos achats

Si 80% de votre CA est B2B, basculer en TVA volontairement peut vous faire gagner 1 000-3 000 €/an de TVA déductible.

Notre recommandation

1. Suivez votre CA mois par mois (TrésoZen affiche le compteur en temps réel)
2. Anticipez le passage en TVA 2-3 mois avant le seuil pour ne pas être pris au dépourvu
3. Demandez l'avis d'un expert-comptable une fois pour bien optimiser votre régime
4. Posez votre question à Zenia (notre IA fiscale dans TrésoZen) pour les cas spécifiques

Pour aller plus loin

• Bofip TVA — franchise en base (BOI-TVA-DECLA-40-10)
• Calculatrice TVA officielle impots.gouv.fr
• Notre article sur la facturation électronique 2026

Article mis à jour le 19 mai 2026. La législation TVA évolue chaque année — vérifiez sur impots.gouv.fr.