Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pilovia (« nous ») et toute personne physique ou morale (« vous », « le Client ») souscrivant à un abonnement ou à un achat payant relatif aux applications éditées par Pilovia, notamment TrésoZen, GardeZen et Score Zen.
2. Identification du vendeur
Jacky DESIREE (PILOVIA)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège : 283 Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre, France
SIREN : 102 268 588
SIRET (siège) : 102 268 588 00013
RCS : 102 268 588 R.C.S. Agen
Code APE / NAF : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
Régime TVA : non assujetti — franchise en base (art. 293 B du CGI)
Email : contact@pilovia.fr
3. Description des services
Pilovia propose, via abonnement mensuel ou annuel, l'accès à des copilotes intelligents pour le pilotage de la trésorerie d'une TPE (TrésoZen) et la gestion de la garde d'enfants pour parents employeurs (GardeZen), ainsi que, via achat unique ou options payantes, le tableau de score universel Score Zen (www.getscorezen.com). Les fonctionnalités précises sont détaillées sur les pages produit respectives :
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur les pages tarifs respectives. Le paiement est effectué :
- Par carte bancaire (via notre prestataire Stripe)
- Par prélèvement SEPA
- Pour Apple App Store / Google Play : selon les modalités de la plateforme correspondante
Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi).
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelé tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@pilovia.fr.
Toutefois, si vous demandez l'accès immédiat aux fonctionnalités (avant la fin du délai de 14 jours), vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation pour la portion d'abonnement déjà consommée.
7. Disponibilité du service
Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la continuité de service. Le statut en temps réel est consultable sur :
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et la page Sécurité & RGPD.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
10. Modifications des CGV
Pilovia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et applicables 30 jours après notification. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.
Document à valeur indicative — version 1.0 du 7 mai 2026. Pour toute question : contact@pilovia.fr.