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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : Pilovia (Entreprise Individuelle)

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Responsable de la publication : Jacky Desirée

Adresse : Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre

RCS : 102 268 588

E-mail : contact@pilovia.fr

Site web : www.pilovia.fr

2. Hébergeur

Hébergeur frontend : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com

Hébergeur base de données : Supabase Inc. (région UE) — supabase.com

3. Services proposés

Le site www.pilovia.fr présente l'écosystème Pilovia et donne accès aux services suivants :

  • DevoirZen — Application d'aide aux devoirs par intelligence artificielle pour les élèves du primaire et du collège
  • TresoZen — Outil de gestion de trésorerie, devis et facturation pour les TPE et auto-entrepreneurs
  • GardeZen — Simulateur intelligent du coût réel de la garde d'enfant (comparaison des modes de garde, calcul CMG, crédit d'impôt, reste à charge)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.pilovia.fr et de ses sous-domaines (textes, images, logos, graphismes, icônes, design, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Pilovia, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pilovia.

Les marques et logos Pilovia, DevoirZen, TresoZen et GardeZen sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site www.pilovia.fr le sont à titre informatif. Pilovia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées.

En particulier :

  • Le contenu généré par les outils d'intelligence artificielle (DevoirZen, TresoZen et GardeZen) est fourni à titre indicatif uniquement
  • DevoirZen ne se substitue pas à un enseignant ou à un professionnel de l'éducation
  • TresoZen ne se substitue pas à un expert-comptable, conseiller fiscal ou juridique
  • GardeZen ne se substitue pas à un conseiller CAF, un avocat ou un expert-comptable. Les simulations et documents générés sont fournis à titre indicatif.
  • Pilovia ne fournit aucun conseil financier, comptable, fiscal ou juridique
  • L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par les services

6. Liens hypertextes

Le site www.pilovia.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Pilovia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7. Cookies

Le site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des services. Aucun cookie publicitaire ni de traçage n'est utilisé. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible à tout moment depuis le site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer : contact@pilovia.fr

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site www.pilovia.fr sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

10. Langues de l'interface et documents officiels

Le site www.pilovia.fr et ses applications associées (notamment GardeZen) sont disponibles en six (6) langues d'interface : français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais. Les traductions sont fournies à titre de confort.

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (« loi Toubon »), les documents officiels générés par les services (contrats, bulletins de paie, attestations, certificats) sont exclusivement rédigés en langue française, quelle que soit la langue d'interface choisie. Seule la version française des présentes mentions légales fait foi.

11. Crédits

  • Conception et développement : Pilovia
  • Hébergement : Vercel Inc. + Supabase (UE)
  • Polices : Jura & Instrument Sans (Google Fonts)

© 2026 Pilovia. Tous droits réservés.

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