Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

    En résumé : Pilovia s'engage à protéger vos données personnelles. Nous ne vendons jamais vos données, nous ne les partageons pas à des fins publicitaires, et nous respectons scrupuleusement le RGPD.
  

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites et applications Pilovia (incluant DevoirZen, TresoZen, GardeZen et Score Zen) est :

Jacky DESIREE (PILOVIA) — Entrepreneur individuel
Représentant légal : Jacky DESIREE
283 Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre, France
SIREN : 102 268 588 — SIRET : 102 268 588 00013
RCS : 102 268 588 R.C.S. Agen
Code APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
E-mail (général) : contact@pilovia.fr
E-mail (données personnelles / RGPD) : dpo@pilovia.fr

Pilovia n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Le responsable du traitement répond directement aux demandes à dpo@pilovia.fr sous 30 jours maximum.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de nos services :

2.1 Données communes à tous les services

Adresse e-mail (création de compte)
Nom / prénom (facultatif)
Données de connexion (adresse IP, logs de sécurité)
Données de navigation (cookies techniques uniquement)

2.2 DevoirZen — Données spécifiques

Photos de devoirs envoyées pour analyse (traitées temporairement, non conservées au-delà du traitement)
Niveau scolaire de l'enfant
Historique des exercices résolus
Données de progression (XP, badges, streaks)
Profils enfants (prénom ou pseudo, classe) — aucune donnée d'identité réelle de l'enfant n'est requise

    Protection des mineurs : DevoirZen est destiné à être utilisé par des enfants sous la supervision de leurs parents ou représentants légaux. Le compte est créé par le parent. Aucune donnée permettant d'identifier directement un enfant (nom de famille, photo d'identité, adresse) n'est collectée. Les photos de devoirs sont traitées par intelligence artificielle de manière automatisée et ne sont pas conservées après traitement. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le consentement parental est requis pour les enfants de moins de 15 ans.
  

2.3 GardeZen — Données spécifiques

Données de simulation saisies par l'utilisateur (revenus, nombre d'enfants, mode de garde, tarifs)
Résultats de simulations (reste à charge, CMG, crédit d'impôt)
Contrats de travail et fiches de paie générés
Informations relatives à l'assistante maternelle (tarifs, agrément)

    Données de simulation : GardeZen ne se connecte à aucun service externe (CAF, PAJEMPLOI, impôts). Toutes les données sont saisies manuellement par l'utilisateur. Les simulations sont calculées localement et les résultats ne sont conservés que pour l'usage de l'utilisateur.
  

2.4 TresoZen — Données spécifiques

Informations professionnelles (nom de l'entreprise, SIRET, adresse professionnelle)
Données de facturation saisies par l'utilisateur (devis, factures, montants)
Coordonnées de clients de l'utilisateur (dans le cadre de la facturation)

    Données financières : TresoZen ne se connecte à aucun compte bancaire. Toutes les données financières sont saisies manuellement par l'utilisateur. Nous n'avons jamais accès à vos identifiants bancaires, mots de passe ou données de carte bancaire.
  

3. Finalités du traitement

Fournir et améliorer nos services
Gérer votre compte utilisateur
Assurer la sécurité et prévenir la fraude
Envoyer des communications liées au service (notifications, mises à jour)
Respecter nos obligations légales

Nous ne procédons à aucun profilage publicitaire et n'envoyons aucune communication commerciale non sollicitée.

4. Base légale

Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (le cas échéant)
Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude
Obligation légale : conservation de données imposée par la loi

5. Durée de conservation

Données de compte : conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 30 jours après suppression du compte
Photos de devoirs (DevoirZen) : supprimées automatiquement après traitement par l'IA (délai maximum : 24 heures)
Données de facturation (TresoZen) : conservées conformément aux obligations comptables (10 ans)
Logs de connexion : 12 mois maximum

6. Partage des données (sous-traitants)

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, tous liés par des clauses contractuelles de protection des données :

Hébergeur frontend : Vercel Inc. (CDN mondial, Edge Network — adhérent au EU-US Data Privacy Framework)
Hébergeur base de données : Supabase Inc. (infrastructure AWS, région eu-west en Union Européenne)
Paiements Web : Stripe, Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1, clauses contractuelles types CE 2021/914)
Paiements iOS : Apple Inc. — pour les abonnements souscrits depuis l'application iOS TresoZen via les achats intégrés App Store (StoreKit). Apple agit en qualité de revendeur autorisé et applique sa propre politique de confidentialité.
Intelligence artificielle : Anthropic, PBC — modèle Claude Sonnet pour les copilotes IA Zenia (TresoZen, GardeZen) et l'analyse pédagogique DevoirZen. Clé API commerciale « zero-retention » : aucune donnée n'est réutilisée pour entraîner les modèles. Clauses contractuelles types CE 2021/914 pour le transfert vers les États-Unis. Le consentement explicite de l'utilisateur est recueilli avant la première interaction avec un copilote IA, conformément à l'article 6.1.a du RGPD et aux Apple App Store Guidelines 5.1.1(i) / 5.1.2(i).
Transferts hors UE : les transferts de données vers les États-Unis (Stripe, Anthropic, Apple) sont encadrés par des clauses contractuelles types ou par le EU-US Data Privacy Framework selon le sous-traitant.
Autorités compétentes : en cas d'obligation légale uniquement

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données sensibles en base de données
Authentification sécurisée
Accès restreint aux données sur la base du principe du moindre privilège
Sauvegardes régulières et sécurisées

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@pilovia.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

Nos sites utilisent exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.

10. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Nos services utilisent des technologies d'intelligence artificielle :

DevoirZen : analyse de photos de devoirs et génération d'explications pédagogiques
TresoZen : prévisions de trésorerie et alertes intelligentes
GardeZen : simulation du coût de garde d'enfant, calcul CMG et crédit d'impôt, génération de contrats et fiches de paie

Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne se substituent ni à l'avis d'un professionnel de l'éducation, ni à celui d'un expert-comptable. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise sans intervention humaine.

11. Langues de l'interface et traitement des données

Nos services, notamment l'application GardeZen, sont disponibles en six (6) langues d'interface : français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais. Le traitement des données personnelles, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits RGPD décrits dans la présente politique s'appliquent de manière identique quelle que soit la langue d'interface sélectionnée.

Les documents officiels générés par les services (contrats, bulletins de paie, attestations) sont rédigés en français conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994. Seule la version française de la présente politique fait foi ; les traductions sont fournies à titre informatif.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.