Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites et applications Pilovia (incluant DevoirZen, TresoZen et GardeZen) est :
Pilovia
Route de Charpeau, 47240 Bon-Encontre, France
E-mail : contact@pilovia.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de nos services :
2.1 Données communes à tous les services
- Adresse e-mail (création de compte)
- Nom / prénom (facultatif)
- Données de connexion (adresse IP, logs de sécurité)
- Données de navigation (cookies techniques uniquement)
2.2 DevoirZen — Données spécifiques
- Photos de devoirs envoyées pour analyse (traitées temporairement, non conservées au-delà du traitement)
- Niveau scolaire de l'enfant
- Historique des exercices résolus
- Données de progression (XP, badges, streaks)
- Profils enfants (prénom ou pseudo, classe) — aucune donnée d'identité réelle de l'enfant n'est requise
2.3 GardeZen — Données spécifiques
- Données de simulation saisies par l'utilisateur (revenus, nombre d'enfants, mode de garde, tarifs)
- Résultats de simulations (reste à charge, CMG, crédit d'impôt)
- Contrats de travail et fiches de paie générés
- Informations relatives à l'assistante maternelle (tarifs, agrément)
2.4 TresoZen — Données spécifiques
- Informations professionnelles (nom de l'entreprise, SIRET, adresse professionnelle)
- Données de facturation saisies par l'utilisateur (devis, factures, montants)
- Coordonnées de clients de l'utilisateur (dans le cadre de la facturation)
3. Finalités du traitement
- Fournir et améliorer nos services
- Gérer votre compte utilisateur
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- Envoyer des communications liées au service (notifications, mises à jour)
- Respecter nos obligations légales
Nous ne procédons à aucun profilage publicitaire et n'envoyons aucune communication commerciale non sollicitée.
4. Base légale
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
- Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (le cas échéant)
- Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude
- Obligation légale : conservation de données imposée par la loi
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 30 jours après suppression du compte
- Photos de devoirs (DevoirZen) : supprimées automatiquement après traitement par l'IA (délai maximum : 24 heures)
- Données de facturation (TresoZen) : conservées conformément aux obligations comptables (10 ans)
- Logs de connexion : 12 mois maximum
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Hébergeur frontend : Vercel Inc. (CDN mondial, Edge Network)
- Hébergeur base de données : Supabase (région UE — serveurs en Union Européenne)
- Transferts hors UE : Les données peuvent transiter par les États-Unis via Vercel (CDN). Vercel adhère au EU-US Data Privacy Framework. Les données personnelles restent stockées dans Supabase en région UE.
- Fournisseur d'IA : pour le traitement des photos de devoirs (DevoirZen) — les données transmises sont anonymisées et ne contiennent aucune information personnelle identifiable
- Prestataire de paiement : pour le traitement sécurisé des paiements (certifié PCI-DSS)
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale uniquement
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles en base de données
- Authentification sécurisée
- Accès restreint aux données sur la base du principe du moindre privilège
- Sauvegardes régulières et sécurisées
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@pilovia.fr
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
9. Cookies
Nos sites utilisent exclusivement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
10. Utilisation de l'Intelligence Artificielle
Nos services utilisent des technologies d'intelligence artificielle :
- DevoirZen : analyse de photos de devoirs et génération d'explications pédagogiques
- TresoZen : prévisions de trésorerie et alertes intelligentes
- GardeZen : simulation du coût de garde d'enfant, calcul CMG et crédit d'impôt, génération de contrats et fiches de paie
Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne se substituent ni à l'avis d'un professionnel de l'éducation, ni à celui d'un expert-comptable. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise sans intervention humaine.
11. Langues de l'interface et traitement des données
Nos services, notamment l'application GardeZen, sont disponibles en six (6) langues d'interface : français, anglais, allemand, espagnol, italien et portugais. Le traitement des données personnelles, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits RGPD décrits dans la présente politique s'appliquent de manière identique quelle que soit la langue d'interface sélectionnée.
Les documents officiels générés par les services (contrats, bulletins de paie, attestations) sont rédigés en français conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994. Seule la version française de la présente politique fait foi ; les traductions sont fournies à titre informatif.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par e-mail. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.