Facturation électronique 2026 : tout ce qu'une TPE doit savoir avant le 1er septembre
Le calendrier officiel (DGFiP, sept 2025)
| Date | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er sept 2026 | Réception des factures électroniques | Toutes les entreprises (y compris auto-entrepreneurs et micro) |
| 1er sept 2026 | Émission | Grandes entreprises et ETI |
| 1er sept 2027 | Émission | PME |
| 1er sept 2027 | Émission | TPE et micro-entrepreneurs |
Concrètement, qu'est-ce qui change ?
Aujourd'hui :
- Vous envoyez vos factures par mail au format PDF.
- Votre client paie quand il veut.
- L'URSSAF/le fisc voit vos déclarations a posteriori.
Demain (1er sept 2026) :
- Vos factures transitent par une plateforme (PDP — Plateforme de Dématérialisation Partenaire — ou le PPF — Portail Public de Facturation).
- Vos factures sont au format structuré (Factur-X, UBL ou CII), pas au format PDF brut.
- L'administration fiscale voit vos opérations en temps réel (on parle d'e-reporting pour les opérations B2C et internationales).
- Votre client doit utiliser une plateforme pour recevoir.
Ce qui ne change pas (pour rassurer)
- Votre délai de paiement reste contractuel (30, 45, 60 jours fin de mois).
- Vos mentions légales sur la facture (SIRET, TVA, etc.) restent les mêmes.
- Vos clients étrangers ne sont pas concernés (e-reporting séparé).
Les sanctions
- 15 € par facture non conforme, plafonnée à 15 000 €/an par entreprise.
- 250 € par transmission manquante d'e-reporting, plafonnée à 45 000 €/an.
C'est pas catastrophique pour 1-2 oublis, mais ça peut vite chiffrer si votre comptable n'est pas équipé.
Comment se mettre en conformité
Option 1 — Le PPF (gratuit, mais limité)
Le Portail Public de Facturation (annuaire géré par la DGFiP) sera disponible gratuitement. Mais :
- ❌ Pas de génération automatique de facture (vous devez fournir un PDF Factur-X)
- ❌ Pas de relances automatiques
- ❌ Pas de gestion des avoirs, acomptes, paiements partiels
- ❌ Pas d'intégration avec votre comptabilité
- ⚠️ Risque de saturation à la date limite
Option 2 — Une PDP partenaire (recommandé)
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est certifiée par la DGFiP pour émettre, recevoir et transmettre des factures électroniques. TrésoZen sera PDP partenaire dès septembre 2026. Vous n'avez rien à faire : vos factures partent automatiquement au bon format, sont transmises à votre client, archivées 10 ans, et l'e-reporting URSSAF est généré.
Et si je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA ?
Vous êtes concerné quand même. Même si vous ne facturez pas la TVA (régime de la franchise), vous devez :
- Recevoir les factures fournisseurs au format électronique
- Émettre vos factures clients au format électronique (à partir de sept 2027 pour les TPE)
- Faire de l'e-reporting pour vos opérations B2C (ventes à des particuliers)
C'est moins contraignant que pour les assujettis TVA, mais ça reste obligatoire.
Notre recommandation
- Commencez maintenant à utiliser un outil compatible PDP — pas le 31 août 2026.
- Vérifiez avec vos clients s'ils ont déjà choisi leur PDP (vous pourrez vous synchroniser avec eux).
- Conservez vos archives pendant 10 ans (loi française).
- Profitez de la réforme pour automatiser tout ce qui peut l'être (relances, paiements, comptabilité).
Pour aller plus loin
- Site officiel DGFiP — Facturation électronique
- Liste officielle des PDP candidates
- Notre roadmap de mise en conformité
Article mis à jour le 12 mai 2026. La législation pouvant évoluer, vérifiez toujours la dernière version sur impots.gouv.fr.