Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
Important : En accédant aux services Pilovia (incluant DevoirZen et TrésoPilot), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Définitions
- « Pilovia » : désigne l'écosystème de services numériques édité par Pilovia, accessible via le site www.pilovia.fr et les applications associées.
- « DevoirZen » : application d'aide aux devoirs par intelligence artificielle destinée aux enfants du primaire et du collège, utilisée sous la supervision parentale.
- « TrésoPilot » : outil de gestion de trésorerie, devis et facturation destiné aux TPE et auto-entrepreneurs.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant aux services Pilovia.
- « Contenu généré par IA » : toute réponse, analyse, prévision ou suggestion produite par les algorithmes d'intelligence artificielle intégrés aux services.
2. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par Pilovia. Elles s'appliquent à l'ensemble des services, sites web et applications de l'écosystème Pilovia.
3. Accès aux services
3.1 Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé être le fait du titulaire du compte.
3.2 Conditions d'âge
- TrésoPilot : réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) agissant dans un cadre professionnel.
- DevoirZen : le compte doit être créé par un parent ou représentant légal majeur. L'enfant utilise le service sous la responsabilité et la supervision de son représentant légal.
3.3 Disponibilité
Pilovia s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Pilovia ne saurait être tenu responsable des interruptions de service pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure, ou tout événement indépendant de sa volonté. Aucune compensation ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire.
4. Utilisation des services
4.1 Règles générales
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Pilovia
- Perturber le fonctionnement des services (attaques, surcharge volontaire, etc.)
- Extraire ou collecter de manière automatisée des données depuis les services
- Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès aux services
- Soumettre du contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers
4.2 DevoirZen — Usage spécifique
Clause pédagogique : DevoirZen est conçu comme un outil d'accompagnement pédagogique. Il fournit des explications et des méthodes pour aider l'enfant à comprendre ses devoirs. Il ne se substitue pas à l'enseignement scolaire, au travail personnel de l'élève, ni à l'accompagnement d'un enseignant ou d'un professionnel de l'éducation.
- Les réponses générées par l'IA sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs
- Le parent reste seul responsable de la vérification du contenu proposé à l'enfant
- DevoirZen ne garantit pas l'amélioration des résultats scolaires
- Les photos de devoirs ne doivent contenir aucune donnée personnelle sensible
4.3 TrésoPilot — Usage spécifique
Clause financière : TrésoPilot est un outil d'aide à la gestion. Il ne constitue en aucun cas un service de conseil financier, comptable, fiscal ou juridique. Les prévisions, analyses et suggestions générées par l'IA sont fournies à titre purement indicatif.
- L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières et de la conformité de ses factures
- TrésoPilot ne remplace pas un expert-comptable ou un conseiller fiscal
- Les documents générés (devis, factures) doivent être vérifiés par l'utilisateur avant envoi
- Pilovia ne saurait être tenu responsable de pertes financières liées à l'utilisation de TrésoPilot
- L'exactitude des données saisies par l'utilisateur relève de sa seule responsabilité
- Les prévisions de trésorerie par IA sont des estimations et ne constituent pas des garanties
5. Contenu généré par Intelligence Artificielle
Les services Pilovia intègrent des technologies d'intelligence artificielle. L'utilisateur reconnaît et accepte que :
- Le contenu généré par IA peut contenir des inexactitudes, erreurs ou omissions
- L'IA ne se substitue à aucun professionnel (enseignant, comptable, avocat, conseiller financier)
- L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des réponses générées
- Pilovia ne garantit pas la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses de l'IA
- Les performances de l'IA peuvent varier selon les sujets, les données fournies et les évolutions technologiques
6. Abonnements et paiements
6.1 Offres
Chaque service propose une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et une offre premium avec abonnement mensuel ou annuel. Les prix sont indiqués en euros TTC sur les pages respectives de chaque service.
6.2 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Pilovia n'a jamais accès aux données de carte bancaire de l'utilisateur.
6.3 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat avec l'accord de l'utilisateur. Toutefois, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
6.4 Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@pilovia.fr. Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.
7. Propriété intellectuelle
- L'ensemble des éléments composant les services Pilovia (design, code, textes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle
- L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus soumis aux services
- L'utilisateur accorde à Pilovia une licence limitée pour traiter ses données dans le cadre de la fourniture du service uniquement
- Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments de Pilovia est strictement interdite
8. Limitation de responsabilité
Clause essentielle : Dans les limites autorisées par la loi, Pilovia décline toute responsabilité en cas de :
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
- Inexactitudes dans le contenu généré par l'IA
- Pertes financières, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner
- Décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par les services
- Dysfonctionnements liés à l'équipement de l'utilisateur, à son accès Internet ou à des services tiers
- Utilisation non conforme aux CGU ou à la documentation du service
- Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
En tout état de cause, la responsabilité totale de Pilovia est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
9. Suspension et résiliation
Pilovia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Non-paiement après relance
- Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à l'intégrité des services
10. Modification des CGU
Pilovia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés des modifications substantielles par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.